Arrêt de travail pour burn-out : démarche et droits

Étape 1 — La consultation initiale

L'arrêt démarre par une consultation, le plus souvent avec le médecin traitant. Il n'est pas toujours nécessaire de « préparer » cette consultation : décrire simplement les symptômes (fatigue qui ne cède plus, troubles du sommeil, somatisations, sentiment d'impuissance, pleurs, rumination, idées de fuite) suffit à ouvrir l'évaluation. Le médecin peut orienter vers un psychiatre, un psychologue du travail, ou prescrire directement un arrêt.

Le motif est habituellement codé Z73.0 selon la CIM-10 (« surmenage »/« syndrome d'épuisement professionnel »). La CIM-11 (OMS 2019) introduit le code QD85 spécifique au burn-out comme « phénomène lié au travail » ; son usage se déploie progressivement dans les systèmes d'information français. Dans tous les cas, le motif précis reste confidentiel vis-à-vis de l'employeur — seule la durée de l'arrêt est communiquée via le volet 3 du Cerfa.

Point clé. Médecin traitant et médecin du travail ont des rôles distincts. Le premier prescrit l'arrêt et suit la maladie. Le second évalue l'aptitude au poste et propose des aménagements. Les deux sont indispensables et ne se substituent pas.

Étape 2 — Durée d'arrêt recommandée

La HAS (2017, Repérage et prise en charge cliniques du syndrome d'épuisement professionnel) recommande une durée initiale de 2 à 8 semaines, ajustable selon la sévérité de l'épuisement, les comorbidités (notamment dépressives) et la qualité de la prise en charge. La durée totale, prolongations comprises, dépasse fréquemment 3 à 6 mois dans les formes installées, et peut s'étendre plus longtemps lorsque le contexte professionnel n'est pas modifiable.

L'arrêt n'est jamais un objectif : c'est un moyen de permettre la récupération et l'engagement d'une psychothérapie. Il se discute et se réévalue à chaque consultation.

Étape 3 — Indemnisation pendant l'arrêt

Indemnités journalières Sécurité sociale

Les IJ Sécu sont versées après un délai de carence de 3 jours (pris en charge par certaines conventions collectives). Leur montant est d'environ 50 % du salaire journalier de base, plafonné. Durée maximale de versement en maladie non professionnelle : 360 jours sur 3 ans glissants, ou jusqu'à 3 ans en ALD (affection de longue durée), selon la situation.

Prévoyance complémentaire

La plupart des conventions collectives prévoient un maintien partiel ou total du salaire via la prévoyance d'entreprise, au-delà des IJ Sécu. Les conditions (ancienneté, délai de carence, taux de maintien) varient selon la convention. Votre service RH ou le bulletin de salaire doit préciser le contrat en vigueur.

Si le burn-out est reconnu comme maladie professionnelle

Les IJ sont versées sans délai de carence et à un taux plus favorable (environ 60 % puis 80 % du salaire journalier au-delà du 28ᵉ jour), et les frais médicaux liés sont pris en charge à 100 %.

Étape 4 — La visite de pré-reprise

Pour tout arrêt supérieur à 30 jours, une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail peut être demandée par le salarié, son médecin traitant ou le médecin-conseil de la CPAM (Art. R4624-29 du Code du travail, version en vigueur 2026). Elle n'entraîne pas la fin de l'arrêt : elle prépare un retour éventuel.

Objectifs de cette visite :

• Évaluer la compatibilité entre l'état de santé et le poste.
• Préconiser des aménagements (horaires, charge, changement de service, télétravail).
• Proposer éventuellement un mi-temps thérapeutique ou un reclassement.
• Prévenir une rechute à la reprise.

Elle se déroule pendant l'arrêt, est confidentielle, et l'employeur n'en connaît que les conclusions transmises via la fiche d'aptitude.

Étape 5 — Le mi-temps thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT), souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet une reprise progressive du travail avec maintien partiel d'indemnités. Depuis la loi de 2019, il est possible sans arrêt préalable à temps plein dans certaines situations (Art. L323-3 du Code de la sécurité sociale), ce qui constitue une évolution importante.

Conditions :

• Prescription par le médecin traitant, accord du médecin du travail et de la CPAM (médecin-conseil).
• Accord de l'employeur (obligation de discuter, pas toujours d'accepter ; refus motivé écrit).
• Durée généralement de 3 à 6 mois, renouvelable.
• Rémunération combinée : salaire proportionnel au temps travaillé + IJ Sécu complétant.

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Étape 6 — Inaptitude temporaire ou définitive

Si le médecin du travail estime que le poste est incompatible avec l'état de santé, il peut prononcer une inaptitude, temporaire ou définitive. La procédure exige un examen médical, une étude du poste et des conditions de travail, et un échange avec l'employeur (Art. R4624-42 et R4624-44 du Code du travail).

Conséquences :

• Obligation de reclassement de l'employeur, sauf mention expresse d'« impossibilité » dans l'avis.
• En cas d'impossibilité : licenciement pour inaptitude, ouvrant droit à des indemnités spécifiques (doublées si inaptitude d'origine professionnelle).
• Ouverture de droits au chômage.

Étape 7 — Reconnaissance en maladie professionnelle

Le burn-out n'est pas inscrit en tant que tel dans les tableaux de maladies professionnelles du régime général. Le tableau 42 concerne les affections causées par les bruits, non l'épuisement professionnel — une confusion fréquente. La reconnaissance passe donc par le système complémentaire (Art. L461-1 du Code de la sécurité sociale).

Procédure CRRMP

La demande est adressée à la CPAM via le formulaire S6100 (« Déclaration de maladie professionnelle »), accompagnée :

• D'un certificat médical initial précisant la pathologie et le lien avec le travail.
• De pièces sur les conditions de travail (fiche de poste, organigramme, éléments sur la charge, entretiens professionnels).
• D'une attestation de salaire.

Le dossier est instruit par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui évalue le lien direct et essentiel entre pathologie et conditions de travail. Conditions d'éligibilité :

• Pathologie entraînant une incapacité permanente ≥ 25 % ou un décès.
• Délai d'instruction : typiquement 4 à 9 mois, parfois plus.

Les taux de reconnaissance restent modestes en pratique (environ 1 400 reconnaissances annuelles pour syndromes anxio-dépressifs d'origine pro selon les données CNAM), ce qui ne doit pas dissuader d'entreprendre la démarche mais invite à la réalisme.

Limites de cet article. Les situations de licenciement, harcèlement, ou conflit avec l'employeur nécessitent un conseil juridique personnalisé. Ressources utiles : Défenseur des droits, CPH (conseil de prud'hommes), syndicats, avocat en droit du travail. Cet article est informatif et ne remplace aucune consultation.

Tableau récapitulatif

Ressources et informations complémentaires

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Sources

• HAS (2017). Repérage et prise en charge cliniques du syndrome d'épuisement professionnel. Fiche mémo.
• INRS (2024). Syndrome d'épuisement professionnel ou burnout. Dossier technique.
• Code du travail : Art. R4624-29 (pré-reprise), R4624-31 (reprise), R4624-42 (inaptitude).
• Code de la sécurité sociale : Art. L461-1 (reconnaissance MP), L323-3 (temps partiel thérapeutique).
• CNAM. Statistiques annuelles maladies professionnelles (données publiques).
• OMS (2019). ICD-11 — QD85 Burn-out.