Un outil qui s'installe plus vite que son cadre
ChatGPT et ses équivalents sont entrés en cabinet en moins de deux ans. Comptes rendus, courriers aux médecins, synthèses de bilan, notes d'entretien : de plus en plus de psychologues confient à une IA générative une partie de leurs écrits professionnels. L'usage se répand vite, souvent sans temps d'arrêt pour poser un cadre — ni pour soi, ni vis-à-vis du patient.
Cet article propose une lecture posée de ce que ces outils permettent, de ce qu'ils exposent, et de ce que disent aujourd'hui les textes applicables en France. Il ne cherche ni à condamner l'usage, ni à le promouvoir : il vise à donner des repères pour choisir en connaissance de cause.
Un usage réel, souvent sans cadre explicite
Dans les échanges entre confrères, les motifs reviennent : gagner du temps sur des courriers, reformuler une synthèse, sortir d'un blocage rédactionnel après une journée dense, structurer un compte rendu de bilan. Les tâches déléguées à l'IA sont rarement le cœur du soin ; elles concernent l'écrit professionnel, la trace, la restitution.
Le problème n'est pas l'outil en soi. Il tient à ce qui est saisi dans la fenêtre de conversation. Un prénom, une date de naissance, un contexte familial, un motif de consultation, une observation clinique : autant d'éléments qui, seuls ou combinés, peuvent réidentifier une personne. Or ces éléments quittent alors le cabinet.
Secret professionnel : ce que dit l'article 226-13
L'article 226-13 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ». Le psychologue en est dépositaire au titre de l'exercice de sa profession, sur le fondement du Code de déontologie et de la jurisprudence.
Coller le contenu d'une séance dans une IA grand public revient à transmettre cette information à un tiers — l'éditeur de l'IA, et selon les cas ses sous-traitants et ses infrastructures d'hébergement, souvent hors Union européenne. La révélation existe même si aucun humain, chez l'éditeur, ne lit effectivement le message : ce qui compte au sens du texte, c'est la sortie de l'information de la sphère protégée.
Un réflexe fréquent consiste à retirer le nom du patient avant de coller. C'est mieux que rien, mais insuffisant. Le RGPD distingue clairement pseudonymisation (remplacer un identifiant direct, la donnée reste rattachable) et anonymisation (rendre la réidentification impossible même en croisant avec d'autres sources). Un compte rendu qui décrit une trajectoire clinique, une profession spécifique, un événement de vie daté ou un contexte familial reste réidentifiable à un niveau qui n'a rien d'anonyme. La CNIL rappelle régulièrement cette distinction dans ses guides pratiques.
Ce que les abonnements payants grand public ne garantissent pas
Un abonnement à ChatGPT Plus, Claude Pro, Gemini Advanced ou équivalent apporte à l'utilisateur individuel un meilleur modèle, plus de contexte, parfois des options de rétention. Il n'apporte pas les garanties attendues pour de la donnée de santé : pas de conformité HDS (hébergement de données de santé), pas de contrat conforme au RGPD signé au nom du cabinet, pas d'engagement contractuel opposable sur la localisation des traitements ni sur la non-utilisation des contenus à des fins d'entraînement au sens strict d'un traitement de données de santé.
Autrement dit, un abonnement personnel améliore l'outil mais ne le rend pas conforme à un usage clinique portant sur des données identifiables ou réidentifiables. La différence est juridique, pas seulement technique.
Ce qui reste possible dans un cadre soutenable
L'IA générative n'est pas incompatible avec la pratique. Elle exige simplement un cadre — comme n'importe quel outil qui touche à de la donnée sensible. Trois repères, non exhaustifs, servent de base de travail :
- Choisir des outils hébergés en conformité HDS lorsqu'un usage porte sur des éléments identifiables ou réidentifiables, avec un contrat qui engage le fournisseur au titre du RGPD (sous-traitant de traitement au sens de l'article 28).
- Informer et recueillir le consentement du patient quand l'usage de l'IA concerne, même indirectement, ses données. L'information écrite dans le cadre de consultation est une pratique lisible ; le consentement se recueille au cas par cas.
- Relire systématiquement toute production issue d'une IA avant tout usage clinique ou médico-légal. L'IA générative produit du texte plausible, pas nécessairement exact : erreurs sur les échelles, sur les critères, sur les orientations. La responsabilité professionnelle reste entière, quel que soit l'outil.
Des ressources dédiées commencent à circuler pour outiller ces choix. Pour un panorama plus approfondi sur les usages conformes et les points de vigilance, un livre blanc complet de 25 pages sur la question est disponible gratuitement sur assistantpsy.fr, éditeur de ce document téléchargeable depuis la page d'accueil. Il détaille notamment les cas d'usage, les limites juridiques et les critères de choix d'outils.
Le règlement européen sur l'IA impose déjà une obligation de formation
Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, est entré progressivement en application. Depuis le 2 février 2025, l'article 4 impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA une obligation générale de veiller à un « niveau suffisant de connaissance de l'IA » (souvent traduit par AI literacy) chez leur personnel et chez les personnes qui exploitent ces systèmes en leur nom. Cette obligation s'apprécie au regard des connaissances techniques, de l'expérience, de la formation, du contexte d'usage et des personnes concernées par les décisions produites avec l'IA.
Concrètement, un psychologue en exercice — libéral ou salarié — qui utilise une IA générative dans son activité entre dans le champ des « déployeurs » au sens du règlement. Documenter, même succinctement, sa formation et sa compréhension des risques n'est plus une bonne pratique optionnelle : c'est une exigence réglementaire déjà en vigueur.
En résumé, sans dramatiser
Utiliser une IA générative pour ses écrits professionnels n'est pas illégal en soi. Y coller des éléments cliniques identifiables ou réidentifiables via un service grand public l'est déjà, au regard du secret professionnel et du RGPD. Entre ces deux positions, la marge d'usage utile est réelle, à condition de choisir des outils adaptés, d'informer, de relire, et de se former.
La question n'est plus « faut-il utiliser l'IA en cabinet » — l'usage est déjà là. Elle est plutôt : dans quel cadre chaque professionnel décide de le faire, avec quelle traçabilité, et avec quelles garanties pour la personne qui consulte.
Sources et repères
- Article 226-13 du Code pénal (secret professionnel)
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment sur la distinction pseudonymisation / anonymisation
- Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 4 — obligation de formation applicable depuis le 2 février 2025
- CNIL — guides pratiques sur l'anonymisation et le traitement de données de santé
- Certification HDS (hébergement de données de santé) — référentiel de l'ANS